Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 19 décembre 2025

1. Introduction

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’utilisation du service en ligne PinnyBinny (le « Service »).

L’opérateur du Service est :
Jiří Horák
Numéro d’entreprise (IČO) : 64754103
Siège : Unhošť, République tchèque
Adresse e-mail de contact : support@pinnybinny.com

En utilisant le Service, en s’inscrivant ou en créant un tableau, une relation contractuelle portant sur la fourniture de services numériques est établie entre l’opérateur et l’utilisateur. L’utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter.

2. Définitions

• Utilisateur : personne physique ou morale utilisant le Service et créant des tableaux.
• Contributeur : personne publiant du contenu via un tableau sans inscription.
• Tableau : espace numérique créé par l’utilisateur pour collecter et afficher du contenu.
• Contenu : toutes les données fournies par l’utilisateur ou les contributeurs.

Les contributeurs ne sont pas tenus de fournir des données personnelles ni de créer un compte utilisateur.

3. Description et utilisation du Service

Le Service permet notamment :

• la création et la gestion de tableaux,
• la collecte de contributions sans obligation d’inscription pour les contributeurs,
• la protection des tableaux par mot de passe,
• la connexion de l’utilisateur via un lien à usage unique (Magic Link).

L’utilisateur est responsable de l’ensemble du contenu qu’il publie et de celui publié par les contributeurs auxquels il a accordé l’accès au Service, et agit en tant que modérateur du tableau.

L’opérateur n’exerce aucun contrôle actif sur le contenu et n’est pas responsable du contenu publié par les contributeurs.

4. Utilisation interdite

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service pour publier des contenus illégaux, haineux, violents, pornographiques ou autrement inappropriés, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers et à ne pas détourner le Service à des fins de spam ou de diffusion de contenus malveillants.

L’opérateur se réserve le droit de supprimer ces contenus, de restreindre l’accès au Service ou de suspendre ou résilier le compte utilisateur, notamment en cas de violations graves ou afin de protéger les mineurs.

5. Offres et paiements

Le Service peut être proposé sous forme gratuite ou payante selon l’offre en vigueur. La facturation est effectuée mensuellement ou annuellement selon l’offre choisie.

Pour les services numériques, l’utilisateur accepte le commencement immédiat de l’exécution après le paiement. Aucun remboursement n’est accordé, sauf disposition impérative contraire.

6. Droits d’auteur

L’utilisateur conserve l’ensemble des droits sur le contenu qu’il publie. L’utilisateur accorde à l’opérateur une licence non exclusive pour stocker, traiter et afficher le contenu exclusivement aux fins de l’exploitation du Service.

7. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel ». L’opérateur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du Service et ne saurait être tenu responsable des interruptions, pertes de données ou dommages résultant d’une utilisation inappropriée du Service, dans les limites autorisées par la loi.

8. Modifications des Conditions et droit applicable

L’opérateur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site web du Service. Elles ne s’appliquent pas rétroactivement aux services déjà payés ; les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle de manière appropriée.

Les relations juridiques sont régies par le droit de la République tchèque.

En cas de divergence, la version anglaise des présentes conditions d’utilisation prévaut.